Tanamasoandro va essayer de résumer ici les définitions de référence, valables pour tous, que vous soyez en France ou à Madagascar. La première règle à respecter dans tous les domaines d’ailleurs : faites venir un professionnel, titré et reconnu.
A Madagascar, en tant que nouvel acquéreur, pas au fait des usages du métier ou du milieu, c’est selon, il vous sera difficile d’identifier les rôles des différents intervenants. Selon moi, préférez avoir un seul interlocuteur pour l’ensemble de vos démarches pour faire construire ou acheter votre villa ou maison. Ce sera toujours plus facile en cas de litige par la suite.
Qu’est ce qu’un géomètre ? Il fait quoi au juste ?
Dans la pratique, nous ne faisons pas une grande différence entre un géomètre ou un géomètre-expert. Il exerce une profession libérale avec un « titre protégé ». Son rôle principal consiste à dire « la propriété ». Nous y reviendrons. Voici une excellente vidéo, diffusée par des géomètres-experts à Madagascar pour nous expliquer la profession en quelques minutes.
Le géomètre-expert est chargé des missions suivantes :
- Il relève les dimensions d’un terrain,
- Il établit le bornage,
- C’est lui qui réalise le plan du terrain,
- Vous pouvez lui confier les responsabilités de l’aménagement du territoire ou dans les constructions de bâtiments (sans interférer dans les missions d’un architecte, bien entendu)
Source : Ces explications nous sont fournis par les géomètres-experts de Refintany Madagascar.
Quelle est la différence entre un géomètre-expert et un géomètre-topographe ?
Dans les faits, leurs activités permettent de les différencier. Tous les deux interviennent sur l’activité foncière. C’est une profession libérale, organisée en ordre, l’Ordre des Géomètres-experts. En simplifiant, on peut énoncer que le géomètre-topographe, comme son titre l’indique, va se « cantonner » aux travaux de topographie classique. Il réalise les relevés topographiques. Il élabore les plans, les dessins. Nous le connaissons surtout devant ses logiciels de DAO et ses calculs de métrages. Sur le terrain, le géomètre-topographe utilise désormais un outil moderne de repérage satellite (GPS). Cet outil lui fournit des repères extrêmement précis du terrain. Tandis que le géomètre-expert, comme son titre l’indique est un expert dans son domaine de compétences. En plus de ces travaux de topographie classique, il intervient dans les travaux fonciers : le bornage, divisions des parcelles (autorisation de morcellements) etc. Vous pouvez le solliciter également pour analyser et rédiger les règlements de copropriété, toujours en relation avec les autres professions. On peut dire que le métier de géomètre-expert en appelle à une double spécialisation : celui de topographe pour la partie technique. La partie géomètre fait référence à l’aspect technico-juridique. Différents niveaux de compétences existent selon leurs missions.
Pourquoi vous devez faire appel à un géomètre-expert ?
C’est défoncer une porte ouverte d’affirmer que quand tout va bien, il n’y a pas de problèmes. Dans la vraie vie dans le domaine foncier, près de 90 % des dossiers traités ou en souffrance dans les tribunaux malagasy concernent des litiges fonciers. Dans la vraie vie des litiges fonciers dans la Grande Ile, les propriétaires font référence « au plan cadastral ». Il n’est pourtant qu’indicatif et ne vaut rien devant un Tribunal, surtout si votre partie adverse « a arrosé » les juges et les avocats. Tanamasoandro vous propose de ne pas augmenter ces statistiques. Les prestations et les conseils des géomètres-experts vous seront utiles en cas de litiges concernant les servitudes par exemple. Les servitudes de passages, de canalisations, création et limites de clôtures de voisinages font partie des choses à anticiper lors d’une acquisition ou divisions parcellaires ou tout autre délimitation. Citons par exemple la règle des 3/6, qui n’est pas du tout respectée (tout comme on ignore le Code de la Route, d’ailleurs). Dans le Droit français et dans d’autres pays, votre clôture doit s’éloigner d’au moins 3 mètres de la limite du voisin et la hauteur de vos arbres ou bâti doit respecter les 6 mètres de hauteur quand ils sont proches de la clôture de votre voisin. Dans ce cas précis, vos fenêtres seront des « fenêtres aveugles » ou de petites dimensions. Comme énoncé plus haut, le géomètre-expert est le seul à être habilité à « dire la propriété ». Ses relevés topographiques lui servent à établir les plans de propriété. Ces documents sont valides sur le plan technico-juridique. Il vous appartient de conserver précieusement vos exemplaires. En cas de litiges, vos limites de propriété afférant aux terrains contiguës y figurent comme références. Lors de la « descente terrain », vos voisins immédiats et proches ont été invités à témoigner et à les valider. A Madagascar, cette étape est cruciale et fait l’objet de rituels très formalisés. Si vous choisissez d’y déroger, cela pourrait créer des troubles du voisinage dans le futur. Dans le strict minimum, il vous en coûtera une bouteille de « Sambo » à offrir à chaque voisin et trinquer avec eux. Alors, Tanamasoandro vous recommande de vous y confirmer : un incendie est si vite arrivée. La route du bon voisinage est encore longue.
Pour en savoir plus, , consultez cette vidéo de l'émission spéciale de TVPLUS, qui date de juin 2016. Elle contient des informations toujours utiles à connaitre. En malagasy.
Quelles formations pour les géomètres à Madagascar ?
