DROIT DE PROPRIETE Certificat Foncier

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Le certificat foncier pour justifier la possession d'un Avec le certificat foncier, des centaines de milliers de paysans peuvent aujourd'hui avoir une garantie et une certaine sécurité sur les terrains qu'ils exploitent même sans en avoir le titre de propriété. Le certificat foncier constitue une preuve légale de la possession des terrains et leur permet de jouir des mêmes droits et avantages que ceux qui disposent d'un titre.  

 

Article du site 2424.mg

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