- Informations sur l’alignement
- Les plans topographiques avec les coordonnées Laborde : 5 plans certifiés
- Le plan de votre maison à construire : 3 plans
- Les plans d’implantation : 3 exemplaires du plan
- Le Certificat Juridique de moins de 3 mois
Recommandations pour présenter votre dossier de permis de construire :
Les éléments de votre demande d’obtention du permis de construire seront compilés dans une chemise accompagnée de votre demande manuscrite à l’adresse du Maire et au Chef du Fokontany dont dépendent votre terrain et votre projet de construire une maison ou une villa. Parfois, il arrive que l’on indique une couleur de préférence : on est à Madagascar. Selon les mairies, la composition de votre dossier peut varier quelque peu.
Les étapes de votre dossier permis de construire
Pour la Capitale Antananarivo ville, le Service de la Commune Urbaine d’Antananarivo, CUA, sis à Tsimbazaza vous fourniront sur place la liste des pièces à fournir : des formulaires préimprimés. C’est le professionnel qui a fait votre plan, qui doit se charger de le remplir.
Ensuite, une descente sur se terrain est organisée. Les ingénieurs en BTP étudieront vos plans. Ils sont en droit de vous demander des modifications sur vos plans après leurs études de votre dossier. A ce niveau, il est recommandé que ces discussions s’effectuent entre professionnels, c’est-à-dire avec les personnes à qui vous avez confiées la réalisation de vos plans. On se comprend mieux et cela vous évitera des surprises et des va-et-vient vers ces services. Cela diminue les délais de délivrance du permis de construire.
Récemment, La Mairie d’Antananarivo ville a énoncé que les permis de construire seront délivrés en un mois. Un mois et une semaine pour la périphérie. Ces délais sont indicatifs, bien entendu. Dans l’ensemble, les autorités ont promis que la pratique du « kolikoly » est prohibée et dénoncée auprès des services idoines.
A partir de ce moment, une fois votre dossier déposé, vous pouvez envisager de poser les clôtures, sans dépasser les bornes et commencer les fouilles.
Quelles sont les preuves du dépôt de mon dossier de permis de construire ?
Les services vous remettent un Récépissé numéroté » sous la forme PC001/21. Ces 2 derniers chiffres indiquent l’année du dépôt du dossier. Vous trouverez la réponse par voie d’affichage au bureau de la CUA ou à la mairie si vous êtes en périphérie de la capitale.
Est-ce que je dois payer quelque chose pour le dépôt du dossier de permis de construire ?
Bien sûr ! Des droits sont prévus. Ils seront calculés sur la base de la taille de votre projet de construction. Demandez à voir le barème. La pratique du « kolikoly » est officiellement prohibée. On vous invite même de la dénoncer. Mais la « coutume et l’usage » font que vous laissiez un peu de « pourboire » discrètement : trop petit, votre dossier va « dormir », trop important, c’est de la corruption. Il faut donc être raisonnable sans s’étaler.
Que se passe-t-i si je décide de construire sans permis ?
Dans n’importe quel pays, on peut considérer que vous vous mettez dans l’illégalité. A Madagascar, théoriquement, vous risquez des amendes de l’ordre de 5 fois le droit que vous auriez dû acquitter pour votre permis de construire légal. Bien sûr, vous avez entendu plein d’anecdotes sur ce sujet. Si vous désirez construire en toute sérénité et durablement, nous recommandons de respecter la légalité et faites les choses dans les règles de l’art. (Dans l'acte de corruption, il y a corrupteur et corrupté !)
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